Certification REKOLE^®

En 2007, l’association nationale des hôpitaux et cliniques H+ a créé un système uniforme de normes (REKOLE®, acronyme allemand pour « Revision der Kostenrechnung und der Leis-tungserfassung » signifiant « révision de la comptabilité analytique et de la saisie des presta-tions ») pour la comptabilité de gestion à l’hôpital. H+ a ainsi uniformisé la comptabilité de gestion des hôpitaux et des cliniques selon des standards communs au plan national et créé un système qui remplit les prescriptions légales de la loi sur l’assurance-maladie (LAMal). Aujourd’hui déjà, REKOLE® s’est établi dans le milieu hospitalier suisse comme standard largement accepté en comptabilité de gestion.

Depuis 2010, H+ a également rédigé des directives de certification qui permettent de faire certi-fier les hôpitaux et les cliniques par des organes de vérification indépendants selon ces direc-tives afin d’obtenir, par H+, le label de qualité REKOLE® la Clinique de Maisonneuve SA a soumis sa comptabilité de gestion à une telle procédure de certification et obtenu le label de qualité RE-KOLE® parce qu’il respecte les directives.

À l’aide des directives de certification, H+ a créé un système qui permet de constater la conformité de la comptabilité de gestion aux prescriptions REKOLE^® et qui sert de label de qualité pour la mise en œuvre correcte de REKOLE^®. Le but est de confirmer la fiabilité élevée des données sur les coûts et de faciliter les comparaisons au plan national entre les prestations hospitalières.

Pour l’hôpital en particulier, la certification représente un label de qualité pour la transparence de sa propre comptabilité de gestion, ce qui constitue un renforcement substantiel de sa position lors des négociations avec les caisses-maladie et garantit des données relatives aux cas fiables au plan national.

REKOLE^® est un système de normes pour la comptabilité de gestion qui présente les coûts et les prestations de manière transparente au moyen d’une méthode uniforme au plan national. REKOLE^® est conforme aux exigences légales et techniques en vigueur et tient compte des réalités propres à chaque entreprise. Le label de qualité REKOLE^® documente en outre le fait qu’un hôpital ou une clinique travaille selon les principes de la gestion d’entreprise et que l’imputation des coûts respecte rigoureusement le principe de causalité. De plus, la fiabilité des données sur les coûts facilite l’établissement du budget et la planification stratégique à l’hôpital ou à la clinique. Par ailleurs, REKOLE^® garantit des données sur les coûts, contrôlées de manière professionnelle, auxquelles les assureurs et les cantons peuvent se fier pour les négociations tarifaires.

REKOLE^® et les directives de certification sont destinées aux hôpitaux de soins aigus publics et privés, aux cliniques de réadaptation, aux cliniques psychiatriques et aux institutions de soins de longue durée.

REKOLE^® a été développé par H+ et ses membres. C’est donc un instrument créé par des praticiens pour une application en pratique. Le système est développé et amélioré régulièrement. Dans le cadre de la Commission technique Comptabilité, les membres de H+ ont la possibilité de participer activement à ce développement.

Dans le passé déjà, H+ a contribué à la standardisation et à l’amélioration de la qualité de la comptabilité de ses membres en éditant des modèles de comptabilité des coûts et des prestations. Néanmoins, la révision de la LAMal conclue fin 2007 a rendu indispensable la création d’une méthode transparente et uniforme au plan national pour la détermination des coûts et la saisie des prestations. Jusqu’à fin 2007, H+ a créé avec ses membres une comptabilité de gestion uniforme pour la Suisse qui respecte les conditions-cadres et les ordonnances légales. L’instrument de détermination des prix, sous forme d’une comptabilité analytique par unité finale d’imputation, s’appuie sur une base de coûts complets effectifs ou normaux et permet de présenter des coûts par cas isolés. Une étape importante eu égard à la mise en œuvre par le biais des forfaits par cas (SwissDRG) du nouveau financement hospitalier entré en vigueur au 1^er janvier 2012.

Les directives de certifications sont basées sur le manuel REKOLE^® – comptabilité de gestion à l’hôpital, 4^e édition 2013. Les directives sont conçues de manière à pouvoir être appliquées par l’ensemble des hôpitaux (que l’organe responsable soit public ou privé) actifs dans les domaines de la somatique aiguë, de la réadaptation, de la psychiatrie ou des soins de longue durée qui ont mis en œuvre REKOLE^® et qui souhaitent faire attester leur mise en œuvre selon les directives de certification prescrites.

Le contrôle et la proposition d’octroyer la certification sont le fait d’organes de vérification agréés par H+ sur la base des directives de certification établies par H+ et le rapport d’audit des organes de vérification. Les trois organes de vérifications suivants ont été accrédités : KPMG SA, PricewaterhouseCoopers SA et Ernst & Young SA.

H+ Les Hôpitaux de Suisse est l’association nationale des hôpitaux, cliniques et institutions de soins publics et privés. Elle regroupe 226 hôpitaux, cliniques et établissements médico-sociaux en tant que membres actifs avec 380 sites et près de 160 associations, administrations, institu-tions, entreprises et particuliers avec statut de membres partenaires.

Depuis plus de 80 ans, H+ participe activement au développement du système de santé. L’association défend les intérêts de ses membres au niveau de la politique fédérale et éveille l’intérêt et la compréhension du public pour la branche.

H+ soutient les hôpitaux, cliniques et institutions de soins dans les domaines de la gestion, de la sécurité au travail, de la qualité, des tarifs et de la cybersanté, notamment grâce à des solutions de branche sur mesure.

A travers ses institutions membres, H+ représente quelque 200‘000 personnes actives.

Elle est présidée par Dr Regine Sauter. Sa directrice est Anne-Geneviève Bütikofer.